Ces conditions générales s’appliquent à tout contrat établi entre polyglotte.nl (ci-après dénommé ‘la traductrice’) et le client :
Tarifs et devis
- Le prix des travaux de traduction est basé sur un tarif par mot. Le prix des autres activités (interprétation, cours de langues) est basé sur un tarif horaire.
- Les prix sont basés sur la complexité des activités et sur la recherche requise. Tous les tarifs sont mentionnés hors TVA.
- Une confirmation écrite (par mail) du client est requise pour confirmer le contrat de traduction.
- Dans tous les cas, le devis prévaut sur les tarifs mentionnés sur le site internet.
Exécution et secret professionnel
- La traductrice s’engage à accomplir ses tâches de manière professionnelle et en connaissance de cause.
- L’envoi des documents nécessaires à la traduction se fait aux risques et aux frais du client.
- La traductrice s’engage a garder le secret professionnel concernant les informations et les documents mis à sa disposition par le client.
- Au besoin, le client fournira à la traductrice toute liste de terminologie ou information supplémentaire nécessaires à la traduction.
Délai de livraison
- Le délai de livraison convenu est établi et respecté en toute connaissance de cause, mais n’est pas impératif. Si la traductrice craint prendre du retard dans l’accomplisse-ment de ses tâches, elle est tenue d’en informer le client dans les plus brefs délais.
- Si le délai de livraison est dépassé à tel point que le client ne peut plus attendre l’exécution des prestations, le client est autorisé à annuler le contrat. Dans ce cas, la traductrice n’est pas tenue d’indemniser le client.
Modification ou annulation
- Si le client désire modifier la commande après avoir confirmé le contrat, la traductrice est autorisée à adapter proportionnellement le délai de livraison et ses honoraires.
- Si le contrat établi est annulé par le client, ce dernier est tenu de rémunérer la traductrice pour la partie accomplie des tâches et de lui payer une indemnisation de 50% pour la partie non accomplie de la commande. La traductrice mettra les textes traduits à disposition du client.
- Si un contrat d’interprétation est annulé une semaine ou jusqu’à 24 heures à l’avance, le client est tenu de payer une indemnisation de 25% du prix total à la traductrice. Si l’annulation est faite moins de 24 heures à l’avance, le client est tenu de payer une indemnisation de 50% du prix total.
Facturation et délai de paiement
- Sauf mention contraire, le délai de paiement est de 14 jours.
- La traductrice est autorisée à solliciter, même avant d’accomplir ses tâches, un acompte partiel ou complet pour les grandes commandes.
- Si le client est d’avis que les frais facturés par la traductrice sont erronés, il est tenu d’envoyer une réclamation écrite spécifiée pendant le délai de paiement.
- Si le délai de paiement est dépassé, le client est tenu de payer 5% d’intérêts sur le total des sommes dues.
- Les frais d’encaissement éventuels (avocats, huissiers et bureaux d’encaissement inclus) sont à la charge du client.
Réclamations
- Le client est tenu d’envoyer une réclamation écrite concernant le travail livré dans un délai de dix jours après livraison de la traduction.
- Si la réclamation est fondée, la traductrice s’engagera à corriger la traduction dans les plus brefs délais.
- Si la traductrice ne peut raisonnablement répondre à la demande de correction, elle donnera une réduction sur le prix total de la commande.
- La réclamation ne décharge aucunement le client de son obligation de paiement.
Propriété intellectuelle
- Pour les traductions littéraires, sauf mention contraire convenue par écrit entre la traductrice et le client, la traductrice conserve le droit d’auteur sur les traductions qu’elle a faites.
- Le client protégera la traductrice contre toute revendication de tiers alléguant la violation de droits de propriété, de brevet, d’auteur ou de propriété intellectuelle se rapportant à l’exécution du contrat.
Résiliation et force majeure
- Si le client ne répond pas à ses obligations, ainsi qu’en cas de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation, la traductrice peut annuler unilatéralement le contrat, sans avoir à indemniser le client. Elle est autorisée à exiger un paiement immédiat des honoraires qui lui correspondent.
- En cas de force majeure (incendie, accident, maladie, grève, émeute, guerre, mesures prises par l’état, entrave aux transports en commun, désastre naturel, panne technique) et d’autres conditions non prévisibles, qui empêcheraient la traductrice d’exécuter ses tâches, cette dernière est autorisée à reporter ou à annuler l’exécution et la livraison de ses tâches, sans être tenue d’indemniser le client.
Responsabilité et décharge
- La traductrice ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes ou de dégâts résultant d’une traduction erronée ou incomplète. Une ambiguïté dans le texte à traduire décharge également la traductrice de toute responsabilité.
- La traductrice n’est en aucun cas responsable de dégâts suite à des fautes d’orthographe ou des fautes typographiques ni de pertes indirectes, de pertes dues au délais ou de pertes de profits. La responsabilité de la traductrice sera dans tous les cas limitée à la somme totale hors TVA de la commande en question.
- La traductrice ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’endommagement ou de la perte des manuscrits, des documents, des livres, des supports informatiques ou des papiers qui lui ont été confiés.
- Le client décharge la traductrice de toute responsabilité juridique et légale.
Droit applicable
- À tout contrat établi entre la traductrice et le client s’applique le droit néerlandais.